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Organisation des 18 mois de formation

3 périodes décisives

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Ces 3 périodes ne peuvent être interchangées et doivent être réalisées en continu afin que vous puissiez vous présenter aux épreuves du CAPA.

PREMIÈRE PÉRIODE : LES FONDAMENTAUX

La formation débute par une pré-rentrée, obligatoire pour tous, au début du mois de janvier. Elle est immédiatement suivie par le stage d’immersion d’une durée de 4 semaines.

Au cours de ce stage, vous serez appelé(e) à vous présenter devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence où vous prêterez le serment suivant :

« Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont jaurai eu connaissance en cours de formation ou de stage »

Tronc commun

  • Procédure civile
  • Procédure pénale
  • Procédure administrative
  • Déontologie-Environnement Professionnel

De février à mars/avril

Tous les élèves suivront
les mêmes cours

  • Droit social
  • Communication
  • Plaidoirie
  • Langues...

3 Modules d'approfondissement au choix

Chaque élève --avocat devra sélectionner un module d'approfondissement et indiquer son choix lors de sa pré-inscription

MODULE JUDICIAIRE

  • Procédures en droit de la famille
  • Voies d'exécution
  • Droit social (contentieux)
  • Droit pénal
  • Juridiction des mineurs

MODULE PUBLIC

  • Droit de l'urbanisme
  • Fonction publique
  • Contentieux public
  •  Marchés publics
  • Responsabilité médicale

MODULE JURIDIQUE

  • Droit des sociétés
  • Droit commercial
  • Droit social
  • Procédures collectives
  • Droit fiscal

Le droit étant normalement acquis en amont dans votre cursus universitaire, tous ces enseignements sont articulés pour vous préparer au mieux à votre nouvelle vie d’avocat.

De la pratique professionnelle en conseil et contentieux, du statut et la déontologie professionnelles, de la rédaction des actes juridiques, des diverses procédures, de la plaidoirie, à la gestion de cabinet...

Chaque module représentant environ une soixantaine d’heures.

Tout au long de ces enseignements vous serez évalué(e) régulièrement par vos enseignants et cette période sera ponctuée par des bilans de contrôle des connaissances.

Toutes les notes recueillies durant ces 6 premiers mois feront l’objet d’une moyenne qui sera celle retenue pour le contrôle continu au CAPA.

DEUXIÈME PÉRIODE : LE PROJET PÉDAGOGIQUE INDIVIDUEL

Le Projet Pédagogique Individuel, dit « PPI », est un stage effectué pendant 6 mois dans un environnement différent de celui d’un cabinet d’avocat situé en France. Vous pouvez également effectuer un Mastrer 2.

Cette période a pour vocation de vous amener à découvrir d’autres environnements socioprofessionnels et de compléter votre formation, en fonction de votre cursus et de votre future orientation professionnelle.

2 formules

OU

UN STAGE

Auprès

  • de services juridiques d’entreprises
  • d’administrations
  • de professionnels du Droit et de la Justice (Notaires, Huissiers, Avocats au conseil, etc.)
  • d’associations
  • de juridictions (pour ce type de stage vous ne devez faire aucune démarche personnelle, la demande doit être formulée par l’école uniquement)
  • de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) (sous candidature)
  • d’institutions politiques nationales, régionales, ou européennes
  • de collectivités locales
  • à l’étranger.

 UN MASTER 2

  • A l’UNIVERSITE
    Master 2 en Droit

  ou

  • DANS UNE GRANDE ECOLE
    Sous réserve d’acceptation du dossier par le Conseil d’Administration de l’EDASE.
    Il vous sera demandé à cet effet de fournir le programme détaillé de ladite formation

 

Il appartient à chaque élève de rechercher son stage, d’élaborer son projet et de le soumettre à l’approbation de l’Ecole au cours des 3 premiers mois de l’année

TROISIÈME PÉRIODE : LE STAGE FINAL EN CABINET

En vertu de l’article 58 du Décret du 27 novembre 1991, chaque élève-avocat doit réaliser un stage d’une durée de 6 mois en cabinet d’avocat.

De même, il appartient à chaque élève de trouver le cabinet qui l’accueillera pendant 6 mois, sous réserve de la validation par l’EDASE.

A ce titre, selon l’article 59 du décret du 27 novembre 1991 : "tous les avocats inscrits au Tableau ayant prêté serment depuis plus de 4 ans, au 1er janvier de l’année en cours, peuvent être maître de stage."

Pendant toute la durée de ce stage, vous dépendrez toujours juridiquement de l’école, mais vous devrez vous soumettre aux règles et usages de la structure dans laquelle vous évoluerez.