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CYCLE SPÉCIALISANT DE FORMATION EN DROIT PUBLIC. LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE. ATELIER IV - RESPONSABILITÉ ET ENVIRONNEMENT

Vendredi 21 novembre 2025 de 14h à 17h, Marseille
Type : présentiel
Intervenants :
Mme A.-L. CHENAL-PETER,
Présidente de chambre à la Cour administrative d’appel de Marseille
Me D. DEL PRETE,
Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence

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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES : 

  • Les régimes de responsabilité
  • Les évolutions récentes
  • Les conditions d’engagement de la responsabilité (préjudice certainet direct, le lien directe de causalité, les causes d’atténuation ou d’exonération de la responsabilité de l’administration)

TARIFS ET PRISE EN CHARGE : 
POUR UN ATELIER : 80 € 
CYCLE COMPLET : 320 €

Formation hors abonnement. Possibilité de prise en charge au FIFPL à titre individuel. La formation pourra être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue selon les conditions de ces organismes. FIF-PL : www.fifpl.fr, OPCO-EP : www.opcoep.fr