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Description

Au sein du bureau du conseil aux collectivités et du contrôle de légalité la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement (DCLE):
Exercer le contrôle de légalité d’actes transmis au titre du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales.
Voir annonce ci-joint.
Offre EDASE - DCLE-B3CL.pdf