Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Les Hivernales de la formation 2026 Atelier 5 - Droit des sûretés. Panorama de l'actualité réglementaire, législative et jurisprudentielle en droit des voies d'exécution
Intervenant(s)
- Me Stéphanie HOBSTERDRE-HAUTECOEUR, Avocat au Barreau de Nice
- Me Frédéric KIEFFER, Avocat au Barreau de Grasse
Objectif
- Appréhender l'actualité légale et jurisprudentielle en voies d'exécution
Prérequis
Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire
Description
- I - Actualité légale
- II - Actualité jurisprudentielle
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.verdot@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Présentiel
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
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