Organisation des 18 mois de formation
Ces 3 périodes ne peuvent être interchangées et doivent être réalisées en continu afin que vous puissiez vous présenter aux épreuves du CAPA.
Première période : Les fondamentaux
La formation débute dès le mois de janvier.
Cette première période de formation pourra être réalisée, pour ceux qui le souhaitent, en mode alterné à raison d’une semaine sur deux : l’une en cours, l’autre en stage. Les modalités vous seront communiquées dès la finalisation de votre inscription.
Au cours du mois de janvier vous serez amené(e) à vous présenter devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence où vous prêterez le serment suivant :
« Je jure de conserver le secret de tous les faits et actes dont j’aurai eu connaissance en cours de formation ou de stage »
Cette prestation de serment est obligatoire.
Tronc commun
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative
Déontologie-Environnement Professionnel
Tous les élèves suivront les mêmes cours
Droit social
Communication
Plaidoirie
Langues...
3 Modules d'approfondissement au choix
Chaque élève-avocat devra sélectionner un module d’approfondissement et indiquer son choix lors de sa pré-inscription.
Module judiciaire
Procédures en droit de la famille
Voies d'exécution
Droit social (contentieux)
Droit pénal
Juridiction des mineurs
Module public
Droit de l'urbanisme
Fonction publique
Contentieux public
Marchés publics
Responsabilité médicale
Module Juridique
Droit des sociétés
Droit commercial
Droit social
Procédures collectives
Droit fiscal
Le droit étant normalement acquis en amont dans votre cursus universitaire, tous ces enseignements sont articulés pour vous préparer au mieux à votre nouvelle vie d’avocat.
Vous analyserez la pratique professionnelle en conseil et contentieux, le statut et la déontologie professionnelle, la rédaction des actes juridiques et des diverses procédures.
Vous serez formés à la plaidoirie, à la gestion de cabinet…
Chaque module représente environ une soixantaine d’heures.
Tout au long de ces enseignements vous serez évalué(e) régulièrement par vos enseignants et cette période sera ponctuée par des bilans de contrôle des connaissances.
Toutes les notes recueillies durant ces 6 premiers mois feront l’objet d’une moyenne qui sera celle retenue pour le contrôle continu au CAPA.
Deuxième période : Le projet pédagogique individuel
Le Projet Pédagogique Individuel, dit « PPI », est un stage effectué pendant 6 mois dans un environnement différent de celui d’un cabinet d’avocat situé en France. Vous pouvez également effectuer un Master 2.
Cette période a pour vocation de vous amener à découvrir d’autres environnements socioprofessionnels et de compléter votre formation, en fonction de votre cursus et de votre future orientation professionnelle.
2 formules
Un stage
Auprès
De services juridiques d’entreprises
D’administrations
De professionnels du Droit et de la Justice (Notaires, Huissiers, Avocats au conseil, etc.)
D’associations
De juridictions
De l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) (sous candidature)
D’institutions politiques nationales, régionales, ou européennes
De collectivités locales
À l’étranger
Un Master 2
À l'Université
OU
Dans une grande école
Sous réserve d’acceptation du dossier par le Conseil d’Administration de l’EDASE. Il vous sera demandé à cet effet de fournir le programme détaillé de ladite formation
Il appartient à chaque élève de rechercher son stage, d’élaborer son projet et de le soumettre à l’approbation de l’Ecole au cours des 3 premiers mois de l’année
Troisième période : Le stage final en cabinet
En vertu de l’article 58 du Décret du 27 novembre 1991, chaque élève-avocat doit réaliser un stage d’une durée de 6 mois en cabinet d’avocat.
De même, il appartient à chaque élève de trouver le cabinet qui l’accueillera pendant 6 mois, sous réserve de la validation par l’EDASE.
A ce titre, selon l’article 59 du décret du 27 novembre 1991 : « tous les avocats inscrits au Tableau ayant prêté serment depuis plus de 4 ans, au 1er janvier de l’année en cours, peuvent être maître de stage. »
Pendant toute la durée de ce stage, vous dépendrez toujours juridiquement de l’école, mais vous devrez vous soumettre aux règles et usages de la structure dans laquelle vous évoluerez.