S’inscrire à la formation

• Me EMMANUEL BRANCALEONI, Bâtonnier de l'Ordre, Avocat au Barreau de Nice
• M. GIULIO CESARE GIORGINI,
• Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente et juge des référés du Tribunal judicaire de Nice
• Me Jean-François TOGNACCIOLI, Avocat au Barreau de Nice

• Identifier le cadre, les étapes et les points de vigilance du prépack cession.
• Distinguer le droit positif des perspectives européennes et nationales de réforme.
• Analyser les enjeux de la cession pré-négociée, des comités de créanciers et de la localisation des actifs.
• Comparer les finalités de la sauvegarde et du redressement judiciaire pour discuter leur éventuelle unification.
• Dégager la portée pratique de la jurisprudence récente récente et adapter le conseil ou la stratégie contentieuse.

Etre avocat

• I - Le droit positif : le prepack-cession
• II - La jurisprudence de l’année
• III - La prospective : le droit des entreprises en difficultés, quelle évolution prévisible ?

Référent handicap : a.verdot@edase.fr

Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques

Modalités d'assistance :
Présentiel

Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

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