Inscription formation | EDASE - École Des Avocats Sud-Est

Droit des sociétés

Construire et optimiser ses CGV comme levier stratégique

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre juridique des CGV B2B en identifiant les règles applicables selon la qualité du cocontractant et les obligations légales incontournables, de rédiger un contenu efficace et conforme en intégrant les mentions obligatoires et en adaptant les CGV aux spécificités sectorielles du client, de garantir l'opposabilité des CGV en maîtrisant les conditions de communication et d'acceptation et en évitant les erreurs qui les privent d'effet, et d'utiliser les CGV comme levier stratégique en différenciant les catégories d'acheteurs, en rédigeant des clauses équilibrées et en anticipant les risques liés aux pratiques restrictives de concurrence.