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Droit public

Maîtriser les bases de la procédure administrative contentieuse

À l'issue de cette formation, vous serez capable de identifier la bonne juridiction et le bon recours en déterminant sans erreur la compétence du juge administratif, la juridiction territorialement compétente et le type de recours adapté à la situation de votre client ; de maîtriser les délais et conditions de recevabilité en calculant les délais de recours, en identifiant leur point de départ exact et en appliquant les règles spéciales applicables à votre dossier ; d'utiliser les procédures de référé efficacement en choisissant entre référé suspension, référé liberté et référé mesures utiles selon l'urgence et en préparant une audience de référé convaincante ; et de gérer l'instruction, l'audience et l'exécution des jugements de bout en bout, depuis la rédaction des écritures jusqu'à l'obtention de l'exécution effective de la décision rendue.