Inscription formation | EDASE - École Des Avocats Sud-Est

Droit des sociétés

Structurer un pacte d'associés efficace et opposable

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre juridique du pacte d'associés en comprenant sa nature contractuelle, son articulation avec les statuts et ses conditions d'opposabilité, de rédiger des clauses de gouvernance efficaces pour encadrer les pouvoirs des dirigeants et prévenir les blocages, de sécuriser les cessions et la stabilité de l'actionnariat grâce à des clauses de préemption, de sortie conjointe et d'inaliénabilité adaptées à chaque dossier, et d'anticiper et résoudre les conflits entre associés en intégrant des mécanismes de médiation, d'arbitrage et de buy-or-sell opérationnels.