Droit de l’environnement
Journée Droit de l'environnement La protection des espaces naturels et des espèces
Intervenant(s)
- Me Didier DEL PRETE, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître de conférences à Science-Po Aix
- M. François FOUCHIER, Délégué régional PACA du Conservatoire du Littoral
- Mme Laure MOREAU, Agence MUE
- M. Florence NOIRE, Première conseillère à la Cour adminsitrative d'appel de Marseille
- Mme Alexia PORCHE, Chargée de mission juridique, Parc national des Calanques
- M. Michel SASTRE, Magistrat au Tribunal judiciaire de Marseille
- Me Mathieu VICTORIA, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
- M. Julien VIGLIONE, Directeur général, Agence Marseille ECO-MED
Objectif
- Identifier la réglementation et les contraintes liées à la protection des espaces naturels et des espèces sur le bassin méditerranéen
- Identifier les acteurs de cette protection
- Identifier le contentieux lié à cette protection
Prérequis
Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire
Description
- I - La prévention des espaces naturels protégés et de leurs espèces
- A - Des ressources prolixes
- B - Des acteurs diversifiés
- II - Le contentieux des espaces natures protégés et de leurs espèces
- A - Contrôle et contentieux de la protection
- III - Les réparations du préjudice lié à la protection des espaces naturels et des espèces
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.verdot@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Présentiel
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL individuel :
Formation prise en charge au FIFPL individuel ou par l’OPCO selon les conditions de ces organismes.
Il vous appartient d’en faire la demande avant le début de la formation.
Référence pour dossier de prise en charge : EDA Sud-Est CFBSE
Enregistré sous le numéro 93 13 P 0048 13. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
Mots clés
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Présentiel
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20 novembre 2026
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09h00 - 17h30
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MARSEILLE
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Inscription Ouverte
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