Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Lanceur d'alerte et enquête interne
Intervenants
- Isabelle GROSSI, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de l'Institut de Droit des affaires
- Emmanuel ROLLIN, Directeur juridique de Colas
Objectif
- Analyser les différentes obligations de compliance en droit des affaires
- Appréhender la place de l’avocat et son rôle entre les entreprises et les autorités de concurrence
- Identifier les procédures de lanceur d’alerte et d’enquête interne
- Connaître les mécanismes de la justice négociée
Prérequis
Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire
Description
- I - Les problématiques en droit social
- II - La question du contradictoire et des droits de la défense
- III - La mise en place d’un programme d’alerte
- IV - Le rôle de l’avocat
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Visioconférence par Zoom
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI
Visioconférence 