Droit immobilier
Cycle spécialisant en droit immobilier. atelier VI – la sortie forcée des occupants
Intervenant(s)
- Me Anne-Cécile NAUDIN, Avocat au Barreau de Marseille
Objectif
- Identifier les procédures d’expulsion sur des biens privés
- Appréhender l’expulsion du domaine public
Prérequis
Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire
Description
- Les procédures d'expulsion
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Visioconférence par Zoom
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
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Mots clés
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Visioconférence
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06 novembre 2026
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14h00 - 17h00
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Visioconférence
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Inscription Ouverte
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