Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Cycle les nouvelles pratiques du contentieux familial. atelier III - formalisme et structuration des actes
Intervenant(s)
- M. Vincent EGEA,
Objectif
- Connaître et maitriser l’actualité légale, règlementaire et jurisprudentielle
- Optimiser le formalisme, la rédaction et la structuration des actes
- Éviter les pièges et les sanctions procédurales
Prérequis
Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire
Description
- I - La rédaction des actes de procédure : exigences actuelles
- II - La formulation des prétentions en droit de la famille : singularités
- III - Irrecevabilité, caducité, nullité : le point sur les sanctions
- V - Le contrôle du formalisme excessif : quand et comment ?
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Visioconférence par Zoom
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Formation disponible également en pack.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
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Mots clés
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Visioconférence
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16 novembre 2026
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17h00 - 20h00
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Visioconférence
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Inscription Ouverte
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