S’inscrire à la formation

• M. Claude-Alberic MAETZ, Maitre de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut de Droit des Affaires

• Maîtriser les notions relatives aux conditions de la responsabilité (relation, commercialité, caractère établi, modalités de calcul de la durée du préavis, dispense de préavis pour faute grave ou force majeure...)
• Connaître les modalités de mise en œuvre de la responsabilité (spécificités procédurales, contexte international, sanctions...)
• Savoir articuler la responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie avec d'autres moyens (résolution, rupture abusive, responsabilité extracontractuelle de droit commun...)
• Connaître l'actualité jurisprudentielle la plus récente

Etre avocat

• I - Conditions de la responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie
• II - Mise en œuvre de la responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale établie

Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr

Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques

Modalités d'assistance :
Visioconférence par Zoom

Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

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