Droit du numérique et des communications

Signature électronique, archivage électronique dans le règlement eidas

Intervenant(s)

  • Me Aurelien ROCHER, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon II, Avocat au Barreau de Lyon

Objectif

  • Connaître les réglementations françaises et européennes sur la signature électronique et l’archivage électronique
  • Présentation du règlement eIDAS et de sa révision
Prérequis

Prérequis

Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire

Description

Description

  • I - Règles françaises de signature et d’archivage électronique
  • II - Règles européennes de signature et d’archivage électronique
  • III - Régime juridique de l’identité électronique
  • IV - Signature électronique et droit international privé

Lieu

Visioconférence
Accessibilité et Modalités

Accessibilité et Modalités

Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr

Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques

Modalités d'assistance :
Visioconférence par Zoom

Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires

Niveau

2. Avocat Intermédiaire

Tarifs

Tarif 60.00 €
Jeune barreau  (- de 2 ans) 30.00 €

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Validation des participations

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

FIFPL collectif

Concernant le FIFPL collectif :

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI

>Mots clés

Mots clés

Signature électronique Archivage électronique
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