Droit du numérique et des communications
Signature électronique, archivage électronique dans le règlement eidas
Intervenant(s)
- Me Aurelien ROCHER, Maître de conférences à l'Université Lumière Lyon II, Avocat au Barreau de Lyon
Objectif
- Connaître les réglementations françaises et européennes sur la signature électronique et l’archivage électronique
- Présentation du règlement eIDAS et de sa révision
Prérequis
Disposer des connaissances et de la pratique professionnelle élémentaire
Description
- I - Règles françaises de signature et d’archivage électronique
- II - Règles européennes de signature et d’archivage électronique
- III - Régime juridique de l’identité électronique
- IV - Signature électronique et droit international privé
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Visioconférence par Zoom
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI
Mots clés
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Visioconférence
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02 novembre 2026
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17h00 - 20h00
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Visioconférence
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Inscription Ouverte
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