S’inscrire à la formation

• Me Didier DEL PRETE, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, Maître de conférences à Science-Po Aix
• M. Florence NOIRE, Première conseillère à la Cour adminsitrative d'appel de Marseille

• Proposer aux avocats en exercice, disposant de la mention de spécialisation et souhaitant valider des heures dans cette matière ou à ceux désireux de l’obtenir, de bénéficier d’interventions et d’échanges avec des praticiens de qualité et reposant sur une mise en à jour des concepts fondamentaux ainsi que sur des exemples concrets et pratiques
• Analyser et comprendre divers volets du droit de la police administrative
• Identifier la réglementation et les jurisprudences récentes

Disposer de la pratique professionnelle depuis plus de 4 ans

• I - Les autorités de police de l’environnement (La police de l'environnement et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; la police des déchets du Maire…, la police de l’eau)
• II - Le contentieux administratif des polices de l’environnement (déchets, ICPE, eau)

Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr

Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques

Modalités d'assistance :
Présentiel

Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

Formation prise en charge au FIFPL individuel ou par l’OPCO selon les conditions de ces organismes.

Il vous appartient d’en faire la demande avant le début de la formation.

Référence pour dossier de prise en charge : EDA Sud-Est CFBSE

Enregistré sous le numéro 93 13 P 0048 13. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.