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Droit fiscal et droit douanier

Panorama en droit pénal fiscal

Intervenants

Julien GASBAOUI, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences associé à Aix-Marseille Université

Objectif

Appréhender les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit pénal fiscal

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Perfectionnement

Tarifs

Tarif 60.00 €

Jeune barreau (- de 2 ans) 30.00 €

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Validation des participations

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

Visioconférence

15 septembre 2026
17h00 - 20h00
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Ce pôle a pour ambition d’actualiser vos connaissances notamment après la réforme majeure du droit commun des contrats qui a eu un impact sur l’ensemble du droit civil.

Il vous permet de mieux comprendre les enjeux humains et patrimoniaux de la séparation des couples tout en appréciant les impacts des modifications apportées au droit du divorce.

Il vous aide à appréhender les modifications intervenues par la loi de programmation de la justice, la procédure civile et, partant, votre exercice professionnel.

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Essentiel à la pratique de la vie des affaires, ce pôle permet de mettre à jour vos compétences fondamentales en maîtrisant les principales règles en droit commercial, droit des sociétés, droit de de la concurrence notamment et en élargissant vos spécificités.

Il intègre les modifications apportées par le droit commun des obligations au droit des contrats d’affaires et au droit des sociétés par exemple, ainsi que les réformes ayant impacté le droit commercial.

Il vise enfin à apporter un éclairage pratique et jurisprudentiel nécessaire à votre exercice professionnel.

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Ce pôle maintient vos connaissances à jour sur les questions de relations individuelles de travail notamment, tout en prenant en compte la spécificité des relations collectives et les modifications apportées par les dernières réformes.

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Ce pôle appréhende les grandes réformes en procédure pénale tout en tenant compte des avancées récentes, en matière par exemple de blanchiment d’argent ou de fraude fiscale.

Il a également pour ambition de proposer des formations très spécialisées en criminalistique afin de vous permettre de mieux apprécier les grilles de lecture de vos dossiers et d’offrir un vademecum des technicités pratiques (garde à vue, …).

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Ce pôle prend en compte les évolutions législatives et procédurales en droit public.

Il présente les apports de la loi de programmation de la justice en droit administratif et fait le point du contentieux administratif.

Il permet d’appréhender les nouvelles problématiques sociétales, comme par exemple en droit de l’environnement

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Ce pôle vous fait découvrir les techniques de l’informatique, de l’audiovisuel, de l’internet et des télécommunications pour vous permettre d’accompagner vos clients dans leurs démarches de production et de transmission de l’information sous toutes ses formes.

Il vous permettra également de mieux comprendre les problèmes juridiques liés à la mise en œuvre des sites internet dans le cadre du commerce électronique.

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Ce pôle a pour enjeu de vous permettre d’intervenir dans la rédaction des contrats électroniques ainsi que dans les actions en responsabilité, les saisies contrefaçon et tous les litiges concernant Internet.

Il vous permet d’appréhender la protection de la propriété intellectuelle dans son origine matérielle et morale.

Il vous forme pour accompagner vos clients dans la réglementation sur la protection des données personnelles dans leur entreprise et dans leur transformation numérique.

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Il vous donne les clés des subtilités de chaque procédure, tant en première instance qu’en appel pour qu’elles soient de véritables atouts dans votre pratique professionnelle.

C’est un axe fort pour comprendre les modes alternatifs de règlement des différends et les utiliser de manière efficace et pertinente après l’entrée en vigueur de la réforme de la procédure civile.

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Au cœur de votre pratique professionnelle, ce pôle réaffirme les principes essentiels de la profession au regard de l’évolution constante de cette dernière.

Il vous permet d’appréhender le système assurantiel de la profession d’avocat au titre de la responsabilité civile professionnelle et de connaître les modalités pratiques d’une déclaration de sinistre.

Il répond également à l’obligation spécifique de formation des avocats de moins de 2 ans d’exercice et de ceux issus de la passerelle de l’article 98 de la loi de 1971.

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Ce pôle regroupe les compétences, les savoir-faire et les outils indispensables à votre développement personnel et à votre efficacité professionnelle.

Au travers de méthodes pédagogiques pragmatiques, il vous permet de gagner du temps, de fiabiliser votre activité et d’améliorer votre productivité.

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Ce pôle vous éclaire sur les règles juridiques particulières qui s’appliquent à l’organisation et l’encadrement des compétitions sportives ainsi qu’aux sources du droit qu’elles supposent.

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