Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Rédaction et pratique des cga et cgv : actualités 2026
Intervenants
- Gwendoline CATTIER, Avocat au Barreau de Marseille
- Claude-Alberic MAETZ, Maitre de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut de Droit des Affaires
Objectif
- Appréhender l’articulation et les spécificités entre les CGA et les CGV Savoir structurer et rédiger les CGV et CGA B to B Appliquer les règles propres au B to C et à la vente à distance Panorama de jurisprudence
Lieu
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI
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Visioconférence
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25 novembre 2026
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17h00 - 20h00
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Visioconférence
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Inscription Ouverte
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