Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Rédaction et pratique des cga et cgv : actualités 2026

Intervenants

  • Gwendoline CATTIER, Avocat au Barreau de Marseille
  • Claude-Alberic MAETZ, Maitre de conférences à Aix-Marseille Université, Directeur de l'Institut de Droit des Affaires

Objectif

  • Appréhender l’articulation et les spécificités entre les CGA et les CGV Savoir structurer et rédiger les CGV et CGA B to B Appliquer les règles propres au B to C et à la vente à distance Panorama de jurisprudence

Lieu

Visioconférence

Niveau

2. Perfectionnement

Tarifs

Tarif 60.00 €
Jeune barreau  (- de 2 ans) 30.00 €

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Validation des participations

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

FIFPL collectif

Concernant le FIFPL collectif :

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI

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