Droit du travail
L'enquête interne
Intervenant(s)
- Me Michel KUHN, Avocat au Barreau de Marseille
Objectif
- Identifier les cas dans lesquels diligenter une enquête interne et les étapes préliminaires à la réalisation de l'enquête
- Connaître les modalités de réalisation de l'enquête
- Savoir gérer les conclusions et suites données à l'enquête
- Identifier le rôle de l'avocat dans les enquêtes
Prérequis
Etre avocat
Description
- I - Identifier les cas dans lesquels diligenter une enquête interne et les étapes préliminaires à la réalisation de l'enquête
- II - La réalisation de l'enquête (modalités, commission d'enquête, comptes rendus d'audition, rapport d'enquête)
- III - Conclusions et suites données à l'enquête
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Présentiel
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
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Mots clés
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Présentiel
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07 décembre 2026
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17h00 - 20h00
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MARSEILLE
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Inscription Ouverte
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