Droit du travail

L'enquête interne

Intervenant(s)

  • Me Michel KUHN, Avocat au Barreau de Marseille

Objectif

  • Identifier les cas dans lesquels diligenter une enquête interne et les étapes préliminaires à la réalisation de l'enquête
  • Connaître les modalités de réalisation de l'enquête
  • Savoir gérer les conclusions et suites données à l'enquête
  • Identifier le rôle de l'avocat dans les enquêtes
Prérequis

Prérequis

Etre avocat

Description

Description

  • I - Identifier les cas dans lesquels diligenter une enquête interne et les étapes préliminaires à la réalisation de l'enquête
  • II - La réalisation de l'enquête (modalités, commission d'enquête, comptes rendus d'audition, rapport d'enquête)
  • III - Conclusions et suites données à l'enquête

Lieu

Maison de l’avocat – Marseille Salle à définir 51 rue Grignan 13006 - MARSEILLE
Accessibilité et Modalités

Accessibilité et Modalités

Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr

Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques

Modalités d'assistance :
Présentiel

Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires

Niveau

1. Avocat Débutant

Tarifs

Tarif 60.00 €
Jeune barreau  (- de 2 ans) 30.00 €

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Validation des participations

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

FIFPL collectif

Concernant le FIFPL collectif :

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI

>Mots clés

Mots clés

Droit du travail Droit social
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