Déontologie
Tout savoir sur la procédure disciplinaire
Intervenants
Objectif
- Aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires
Niveau
1. Initiation
Tarifs
Tarif
60.00 €
Jeune barreau (- de 2 ans)
30.00 €
Concernant le FIFPL individuel :
Formation prise en charge au FIFPL individuel ou par l’OPCO selon les conditions de ces organismes.
Il vous appartient d’en faire la demande avant le début de la formation.
Référence pour dossier de prise en charge : EDA Sud-Est CFBSE
Enregistré sous le numéro 93 13 P 0048 13. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
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E-learning
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Durée : 2h
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Niveau : 1. Initiation
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Inscription Ouverte
- S’inscrire à cette formation