Déontologie

Tout savoir sur la procédure disciplinaire

Intervenants

Objectif

  • Aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires

Niveau

1. Initiation

Tarifs

Tarif 60.00 €
Jeune barreau  (- de 2 ans) 30.00 €
FIFPL individuel

Concernant le FIFPL individuel :

Formation prise en charge au FIFPL individuel ou par l’OPCO selon les conditions de ces organismes.

Il vous appartient d’en faire la demande avant le début de la formation.

Référence pour dossier de prise en charge : EDA Sud-Est CFBSE

Enregistré sous le numéro 93 13 P 0048 13. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

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