Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Pratique du contentieux de l'exécution
Intervenant(s)
- M. Alexey VARNEK, Juge au Tribunal judiciaire de Toulon
Objectif
- Comprendre le périmètre d’intervention du JEX
- Analyser les contentieux « sériels » du JEX
- Connaitre les principaux moyens de contestation et leurs chances d’aboutir
- Actualiser ses connaissances au regard de l’actualité règlementaire et jurisprudentielle
Prérequis
Etre avocat
Description
- I - Présentation de la portée du contrôle juridictionnel du JEX
- II - Analyse des principaux contentieux portés devant le JEX
- III - Mise en perspective des moyens de contestation les plus courants
Lieu
Accessibilité et Modalités
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Méthodes mobilisées :
Exposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Modalités d'assistance :
Présentiel
Activités à distance :
QCM
Échanges avec les stagiaires
Niveau
Tarifs
Atteinte des objectifs pédagogiques
Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.
Validation des participations
Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.
Concernant le FIFPL collectif :
Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).
Pas de prise en charge à titre individuel possible.
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Mots clés
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Présentiel
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11 décembre 2026
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14h00 - 17h00
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AIX EN PROVENCE
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Inscription Ouverte
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