Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Procédures collectives et chef d'entreprise

Intervenant(s)

  • Me Nancy VIGNAL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université

Objectif

  • Partant du constat que même si l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un employeur n’a pas en elle-même d’incidence sur les contrats de travail en cours, les licenciements sont souvent incontournables, l’objectif dans cette séance complémentaire à la formation sur le thème « Procédure collective et droits des salariés », est donc de présenter les règles auxquelles le chef d’entreprise, l’administrateur ou le liquidateur sont tenus dans l’hypothèse de ruptures des contrats de travail à toutes les phases de la procédure collective

Lieu

Visioconférence

Niveau

1. Initiation

Tarifs

Tarif 50.00 €
Jeune barreau  (- de 2 ans) 25.00 €

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Validation des participations

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

FIFPL collectif

Concernant le FIFPL collectif :

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI

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