Procédure civile

La pratique de la procédure participative

Intervenant(s)

  • Mme Celine CHERON, Présidente du Tribunal judiciaire de Tarascon
  • M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, Premier président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
  • Me Olivier MEFFRE,

Objectif

  • Appréhender la procédure participative afin de la comprendre et mieux l'utiliser
  • Faciliter la conclusion de la procédure participative par l'acte de procédure contresigné par avocats
  • Donner du contenu à la procédure participative
  • Comprendre les aspects pratiques

Lieu

Tribunal judiciaire -TARASCON Salle à définir 13150 - TARASCON

Niveau

1. Initiation

Tarifs

Tarif 50.00 €
Jeune barreau  (- de 2 ans) 25.00 €

Atteinte des objectifs pédagogiques

Un questionnaire d’évaluation et de satisfaction vous est adressé à chaque fin de session.

Validation des participations

Délivrance d’une attestation de présence en fonction d’une présence effective et d’un émargement.

FIFPL collectif

Concernant le FIFPL collectif :

Formation prise en charge au FIFPL collectif (le montant pris en charge vient en déduction des droits ouverts dans le cadre de votre budget FIFPL annuel. Les frais d’inscription correspondent à un reste à charge et n’entrent pas dans l’enveloppe du FIFPL).

Pas de prise en charge à titre individuel possible.

Pour en savoir plus sur le FIFPL : Cliquez ICI

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