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VISIONNEZ LA WEBCONFÉRENCE SUR LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE DE MISE EN ÉTAT

Cette période de crise sanitaire est l’occasion de s’emparer des modes alternatifs de règlement des différends, et particulièrement de la procédure participative.

Pour vous aider à vous approprier pleinement cette procédure, le CNB met à votre disposition une conférence vidéo sur la procédure participative de mise en état. 

Cette vidéo d'une heure associe la théorie à la pratique en détaillant la procédure mais aussi en proposant des modèles de convention et d’actes subséquents.

Elle présente aussi l’outil numérique de e-procédure participative développé par le CNB.

Pour visionner la vidéo, cliquez ICI

L'EDASE vous souhaite une belle formation !