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Description

Direction du Développement Durable et du Territoire,
Service Planification Territoriale et Contentieux d'Urbanisme recherche un/une stagiaire.

Missions:En lien direct avec la responsable de service et en collaboration potentielle avec le service urbanisme :

-conseils sur dossiers auprès de la direction, des élus, des pétitionnaires : permis de construire, DP, … ainsi que sur l'aspect procédural des documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou de révision au sein de la Collectivité,
- rédaction de notes juridiques sur l'état de la jurisprudence ou de la doctrine,
- traitement des recours gracieux en matière de droit des sols (gestion des délais, courriers de réponse, ...),
- gestion et suivi des recours contentieux auprès du TA : soit en gestion directe par le service (rédaction de mémoire en défense, présence en audience, ...) , soit auprès des avocats désignés par la Collectivité,
- recherches juridiques en matière d'urbanisme, droit public en général ;