CYCLE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ET EUROPÉEN. ATELIER II - OPTIMISER L'UTILISATION DES OUTILS DE L'ESPACE JUDICIAIRE CIVIL EUROPÉEN : COMPÉTENCES, MESURES PROVISOIRES, CIRCULATION DES DÉCISIONS
Lundi 27 juin 2022 de 17h à 20h
Type : Visioconférence
Intervenant :
M. V. EGEA,
Professeur à AIx-Marseille Université, Directeur du LDPSC
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OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :
- Appliquer le DIP européen
- Eviter les pièges procéduraux (invocation tardive du droit européen ; exception d'incompétence)
- Résoudre les conflts de procédures (litispendance ; connexité)
- Exécuter en France une décision rendue dans un autre Etat-membre
- Exécuter dans un autre Etat-membre une décision rendue en France
TARIFS ET PRISE EN CHARGE :
TARIF NORMAL : 50 €
TARIF JEUNE BARREAU (-2 ans d'exercice) : 25 €
Cette formation peut être souscrite dans le cadre des abonnements annuels EDASE 12 h et 24 h.
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